J.O. 10 du 13 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01008

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Arrêté du 7 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France

NOR : EQUT0400010A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 7 janvier 2004, est nommée membre du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France, au titre de représentante du ministre chargé de l'aménagement du territoire : Mme Michèle Marchetti, en remplacement de Mme Françoise Alouis.